Modèle d’accord de confidentialité (NDA) SoftSystem97
MODÈLE — non signé automatiquement. Validation et signature humaines obligatoires avant engagement.
Entre SoftSystem97 (« Prestataire ») et l’Organisation (« Destinataire »).
- Objet : protection des informations confidentielles échangées dans le cadre d’une évaluation fournisseur / prestation IT.
- Informations confidentielles : données techniques, commerciales, organisationnelles non publiques.
- Exclusions : informations publiques, déjà connues, ou exigées par la loi.
- Obligations : non-divulgation, usage limité à l’évaluation, mesures de protection raisonnables.
- Durée : à définir dans la version signée.
- Droit applicable : à confirmer dans la version signée.
Contact pour version signable : contact@softsystem97.com.
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