Politique de confidentialité
Comment SoftSystem97 collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles dans le cadre de ses services.
A. Responsable du traitement
Entité responsable : SoftSystem97 — identité juridique complète : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR
Point de contact confidentialité (pas de DPO inventé) : contact@softsystem97.com
Délégué à la protection des données (DPO) : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR — lorsqu’aucun DPO n’est désigné, utiliser le point de contact ci-dessus.
B. Données collectées
Selon les parcours réellement utilisés dans SoftSystem97, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
- entreprise, secteur, pays, langue ;
- messages, besoins, contenus de formulaires et diagnostic ;
- données de tickets, pièces jointes et historiques d’intervention ;
- données de compte client / technicien / candidature ;
- données de rendez-vous ;
- données de paiement tokenisées via prestataire de paiement (lorsque le parcours paiement est utilisé) ;
- données techniques (journaux, adresse IP, navigateur) pour sécurité et fonctionnement ;
- cookies / traceurs selon préférences.
SoftSystem97 ne déclare pas collecter une catégorie de données absente des parcours réellement déployés.
C. Finalités
- création et gestion des comptes ;
- traitement des tickets et fourniture des services ;
- gestion des techniciens et du recrutement ;
- prise de rendez-vous ;
- paiements, abonnements et facturation lorsque activés ;
- assistance et sécurité ;
- prévention des abus ;
- prospection professionnelle lorsque autorisée ;
- mesure d’audience lorsque configurée ;
- respect des obligations légales.
D. Bases légales
Matrice indicative à valider humainement (le consentement n’est pas utilisé automatiquement pour tous les traitements) :
| Finalité | Base proposée | Statut |
|---|---|---|
| Exécution ticket / prestation | Contrat / mesures précontractuelles | À valider |
| Compte et sécurité | Intérêt légitime / contrat | À valider |
| Facturation | Obligation légale / contrat | À valider |
| Prospection | Intérêt légitime ou consentement selon cas | À valider |
| Cookies non nécessaires | Consentement | À valider |
E. Caractère obligatoire ou facultatif
Certains champs sont indispensables (par exemple e-mail et description du besoin pour un ticket ou un diagnostic). Sans ces informations, SoftSystem97 peut être dans l’impossibilité de traiter la demande. Les champs facultatifs améliorent la qualification sans bloquer systématiquement le parcours.
F. Destinataires
- équipes SoftSystem97 autorisées ;
- technicien affecté lorsque applicable ;
- hébergeur technique ;
- prestataire de paiement lorsque le paiement est utilisé ;
- prestataire d’e-mail / notification lorsque configuré ;
- autorités lorsque la loi l’exige.
SoftSystem97 n’affirme pas qu’un prestataire reçoit des données sans confirmation technique de l’intégration active.
G. Sous-traitants
| Prestataire | Service | Données | Finalité | Localisation | Contrat | Statut |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frappe Cloud (observé) | Hébergement application | Données applicatives | Exploitation du site / ERP | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À confirmer |
| Stripe (lorsque activé) | Paiement | Données de paiement tokenisées | Encaissement | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À confirmer |
| Prestataire e-mail | Notifications | E-mail / contenu message | Communication transactionnelle | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À confirmer |
| Services IA (si utilisés) | Assistance / résumé | Textes fournis par l’utilisateur | Aide à la qualification | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À confirmer |
H. Transferts internationaux
Un audit complet des localisations de stockage et des transferts hors EEE n’est pas présenté ici comme conclu. SoftSystem97 n’affirme pas « aucun transfert » sans preuve. Formulation prudente : des traitements cloud peuvent impliquer des transferts ; garanties applicables : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR.
I. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Statut |
|---|---|---|
| Prospects | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À valider |
| Clients / tickets / factures | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À valider |
| Candidatures / techniciens | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À valider |
| Messages / documents / journaux | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À valider |
| Oppositions / cookies | INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR | À valider |
J. Droits des personnes
Vous pouvez exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :
- accès, rectification, effacement lorsque applicable ;
- limitation, opposition ;
- portabilité lorsque applicable ;
- retrait du consentement ;
- réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Contact : contact@softsystem97.com — précisez votre identité, la nature de la demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Délai de réponse : selon règles applicables (INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR à confirmer administrativement).
K. Intelligence artificielle et chatbots
SoftSystem97 peut utiliser des agents d’assistance (chatbot, diagnostic, qualification, résumé). Ces outils aident à orienter et préparer une action. Les décisions sensibles restent soumises à validation humaine. SoftSystem97 ne présente pas l’IA comme signataire de contrat, confirmatrice de paiement ou garante d’un résultat technique.
L. Sécurité
Mesures générales (sans divulgation de défenses sensibles) : contrôle des accès, journalisation, sauvegardes selon configuration, limitation des permissions, protection des comptes, gestion des incidents. Le chiffrement exact et les contrôles détaillés : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR pour documentation interne.
M. Cookies et traceurs
Voir la page dédiée : Gestion des cookies / politique cookies.
Distinction prévue : cookies nécessaires ; mesure d’audience ; personnalisation ; publicité ; services tiers. Les cookies non nécessaires ne doivent pas être déposés avant consentement lorsqu’un consentement est requis. Choix : Accepter / Refuser / Personnaliser / Modifier mes choix — selon le panneau effectivement déployé.
N. Modification de la politique
Version affichée : voir en-tête. Les modifications importantes seront communiquées selon les moyens appropriés (site / espace compte). Historique détaillé des versions : registre interne SoftSystem97 (SS97 Legal Document Version).
SoftSystem97 — document public. Les éléments marqués « INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR » ne sont pas des données inventées et doivent être complétés avant toute présentation comme validation juridique définitive.