Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site SoftSystem97, la création de compte, le Ticket libre, les prestations ponctuelles, abonnements, audits, assistance à distance, interventions sur site, rapports et facturation, dans la mesure où ces services sont effectivement proposés.

Identification du prestataire

Reprend les informations des Mentions légales. SoftSystem97 (nom commercial). Identité juridique complète : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. Contact : contact@softsystem97.com.

Clients concernés

• Professionnels (B2B) : entreprises et représentants autorisés — usage principal constaté des parcours SoftSystem97.
• Consommateurs (B2C) : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR — indiquer clairement si SoftSystem97 accepte ou non les particuliers après validation.
• Utilisateurs du portail client / technicien selon droits attribués.

Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à signaler toute utilisation non autorisée, et à respecter les procédures de récupération / suspension prévues par la plateforme.

Description des services

Selon l’offre retenue : intervention ponctuelle, abonnement, audit, diagnostic, Ticket libre, support à distance et/ou sur site, assistance IA d’orientation, technicien affecté, rapport. SoftSystem97 ne garantit pas un résultat technique spécifique hors engagement écrit validé.

Création et traitement d’un ticket

Parcours typique : informations requises → pièces jointes éventuelles → qualification → éventuelle tarification / paiement → affectation → rendez-vous → intervention → rapport → clôture / réouverture. Les étapes exactes dépendent du type de demande et des validations en vigueur.

Devis et commandes

Une demande de devis peut être préparée puis validée. Durée de validité d’un devis : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. Toute prestation supplémentaire nécessite validation. SoftSystem97 n’invente pas une durée de validité non configurée.

Prix, taxes et devise

Les prix affichés ou communiqués suivent les règles réellement appliquées dans les parcours SoftSystem97 (devis, catalogue, abonnements). Affichage HT/TTC, devise et taxes : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. Suppléments (urgence, déplacement) : uniquement s’ils sont explicitement indiqués et acceptés.

Paiement

Lorsque le paiement en ligne est utilisé, il est traité via un prestataire de paiement externe (ex. Stripe lorsqu’activé). SoftSystem97 ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est entièrement traité par ce prestataire — confirmation technique à maintenir. Les incidents, remboursements et litiges suivent les procédures configurées et le droit applicable.

Abonnements

Formule, durée, renouvellement, services inclus, limites, suspension, changement de formule et résiliation : selon conditions de l’offre souscrite. SoftSystem97 ne remplace pas ici les conditions commerciales détaillées non encore validées : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR.

Résiliation

La résiliation d’un abonnement, d’un compte ou d’une prestation suit les modalités de l’offre souscrite et les procédures effectivement configurées sur SoftSystem97 (suspension, changement de formule, clôture). Délais, préavis et effets de la résiliation : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. SoftSystem97 n’invente pas de délai de préavis non configuré.

Droit de rétractation

Si SoftSystem97 contracte à distance avec des consommateurs, le délai et les exceptions légales s’appliquent. Commencement anticipé d’une prestation : mécanisme et case non précochée requis. État actuel B2C : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. Médiateur : voir section Médiation.

Obligations du client

Coopération, informations exactes, sauvegarde préalable raisonnable, accès autorisés, licences logicielles, présence aux rendez-vous, sécurité des identifiants, paiement, respect des intervenants.

Assistance à distance

L’assistance à distance suppose un consentement à l’accès temporaire via l’outil utilisé, la fin de session, et l’interdiction de transmettre des mots de passe de façon non sécurisée. Le client reste responsable de ses données sensibles et de ses autorisations internes.

Intervention sur site

Adresse, accès aux locaux, sécurité, rendez-vous, déplacement, absence, report et annulation sont organisés selon les modalités convenues. SoftSystem97 n’invente pas de conditions de déplacement non configurées.

Techniciens et sous-traitance

SoftSystem97 peut affecter un intervenant autorisé selon compétences et disponibilité. SoftSystem97 ne présente pas ici les techniciens comme salariés si leur statut réel est différent : statut exact : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. Confidentialité et contrôle contractuel restent exigibles.

Rapport d’intervention

Un rapport peut être mis à disposition dans l’espace client selon le parcours. Le client peut formuler des réserves dans les délais communiqués.

Responsabilités

Les clauses de responsabilité doivent rester proportionnées. SoftSystem97 n’exclut pas les responsabilités légalement non excludables. Le client demeure responsable des informations erronées, de l’absence de sauvegarde raisonnable et de l’usage de services tiers hors contrôle SoftSystem97. Force majeure selon droit applicable.

Garanties et réclamations

Contact : contact@softsystem97.com ou Assistance / Ticket libre. Joindre les éléments utiles. Délai interne de traitement : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR.

Protection des données

Le traitement des données personnelles liées à l’utilisation du site, du portail, des tickets, devis, paiements et interventions est décrit dans la Politique de confidentialité. SoftSystem97 ne reproduit pas ici l’intégralité de cette politique. Contact données : contact@softsystem97.com.

Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel des informations techniques, commerciales et opérationnelles échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale, autorisation, ou information déjà publique. Les intervenants autorisés restent soumis à une obligation de confidentialité et de contrôle contractuel.

Cookies

Les cookies et traceurs éventuellement utilisés sur SoftSystem97 sont décrits dans la page Politique et gestion des cookies. Les cookies non nécessaires ne doivent pas être déposés avant consentement lorsqu’un consentement est requis.

Litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter SoftSystem97 à contact@softsystem97.com ou via Assistance / Ticket libre afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles de médiation (lorsqu’applicables) et de droit / juridiction prévues aux sections suivantes s’appliquent. SoftSystem97 n’invente pas de procédure de litige non validée.

Médiation de la consommation

MEDIATEUR À DÉSIGNER AVANT ACTIVATION B2C — aucun médiateur n’est inventé ici. Si SoftSystem97 n’accepte que des professionnels après validation, cette section sera mise à jour en conséquence.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable et juridiction compétente : INFORMATION À VALIDER PAR L’ADMINISTRATEUR. SoftSystem97 n’affirme pas qu’un tribunal unique est toujours compétent pour tous les clients sans validation juridique selon le siège, le pays du client et le statut consommateur/professionnel.

Acceptation

Lorsque l’acceptation est requise (inscription, ticket, devis, paiement, abonnement), la case doit être non précochée, accompagnée d’un lien vers la version concernée, et l’acceptation doit pouvoir être journalisée (utilisateur, document, version, date/heure, contexte). Une nouvelle acceptation n’est exigée pour une correction typographique que selon règle interne ; une modification contractuelle importante peut exiger une nouvelle acceptation.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales.

Contact

• E-mail professionnel : contact@softsystem97.com
• Formulaire : Contact SoftSystem97
• Assistance : Assistance
• Ticket libre : Ouvrir un ticket

Site public : https://app.softsystem97.com.