Modèle d’accord de traitement des données (DPA) SoftSystem97

MODÈLE — non signé automatiquement. SoftSystem97 ne prétend pas à une conformité réglementaire complète sans validation juridique humaine.

Rôles : le client est responsable de traitement ; SoftSystem97 agit comme sous-traitant pour les traitements décrits au contrat.
Finalités : support IT, tickets, maintenance, messagerie opérationnelle, selon le périmètre accepté.
Interdictions : SoftSystem97 ne traite pas de données de santé dans le cadre d’une simple prospection ou démo.
Sous-traitants ultérieurs : listés dans la page Sous-traitants / politique de confidentialité.
Droits des personnes : orientation via contact@softsystem97.com.
Mesures de sécurité : voir page Mesures de sécurité (niveau public).

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